Mentions légales

 

Editeur de l’Application

 

L’Application est éditée par Monsieur Ludovic Hernandez.

Adresse : 89 rue Jean Bringer CS 50103 11890 Carcassonne CEDEX 9 

Téléphone : 04 68 47 05 31

 

Directeur de la publication : Monsieur Ludovic Hernandez. 

 

Hébergeur

 

L’Application est hébergée par la société Cogent Communications. 

Adresse : 77 Bd de la République, 92257 La Garenne-Colombes

Téléphone : 01 49 03 18 00

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

Date de dernière mise à jour : 05 mars 2026

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») fixent le cadre juridique régissant l'utilisation de l’application https://carcacareme.goodbarber.app/ (l’ « Application »). L’utilisation de l’Application est conditionnée à votre acceptation des CGU en vigueur au moment où vous accédez à l’Application. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, vous ne pouvez pas utiliser l’Application. 

 

1. Présentation 

 

L’Application a pour objet de mettre à disposition des utilisateurs des informations, contenus et fonctionnalités relatives à la période du Carême.

 

2. Conditions préalables

 

En utilisant l’Application, vous garantissez que vous êtes légalement capable de contracter.

 

3. Utilisation de l’Application

 

Utilisation permise. Tant et aussi longtemps que vous acceptez les présentes CGU et vous y conformez, et à moins que nous les résilions, nous vous accordons le droit non-exclusif, incessible, gratuit et révocable d’accéder à l’Application et de l’utiliser conformément aux présentes CGU, pour votre usage strictement personnel.   

 

Interdictions. Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou traduction de l’Application ou de l’un de ses contenus, en tout ou partie, à d’autres fins sur un support quelconque, est interdite. 

 

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un moyen quelconque, ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement  substantielle de l’Application et/ou de son contenu, est interdite. 

 

Vous convenez de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger l’Application ni d’empêcher une quelconque autre partie de s’en servir.

 

Disponibilité et accessibilité. Nous nous efforçons de rendre l’Application accessible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un service continu ou sans défaut. 

 

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l’Application, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités de l’Application. 

 

Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser l’Application que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l’accès à l’Application sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris notamment, le fait que l’Application puisse être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d’atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc. 

 

Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à l’Application, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l'une quelconque des dispositions des présentes CGU.

 

Dans le cas où nous considèrerions que vous faites un usage illégal et/ou non autorisé de l’Application, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche qui nous semble nécessaire, y compris de résilier le contrat, sans préavis, et, dans le cas d'un usage illégal, d'engager une procédure judiciaire.

 

4. Propriété Intellectuelle

 

L’Application et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété de l’Application aux Utilisateurs. Tous les droits afférents à l’Application qui ne sont pas expressément accordés aux utilisateurs nous sont réservés. 

 

5. Responsabilité

 

L’Application est fournie « en l'état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que l’Application est dénuée d'erreurs ou d'omissions ou que l’Application sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. L'accès à l’Application est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l’Application sans préavis.

 

Vous reconnaissez que vous utilisez l’Application à vos propres risques. 

 

Risques liés à l’utilisation de l’Internet. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du fait de votre accès à l’Application et qui ne nous seraient pas imputables.

 

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus pour responsable d’un quelconque dommage qui ne nous serait pas imputable, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle.

 

Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre matériel et les données stockées sur vos équipements contre tout atteinte. 

 

Dysfonctionnement du réseau Internet. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès à l’Application.

 

Liens vers des sites Internet tiers. L’Application peut contenir des liens vers des sites Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites. 

 

6. Droit applicable – Litiges 

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

 

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous contactant  à l’adresse suivante 1 rue Salvador Allende, 11000 Carcassonne, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice. 

 

7. Modification des CGU

 

Nous pouvons mettre à jour ces CGU et modifier les services qui y sont décrits à tout moment, avec effet pour l’avenir uniquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle en plaçant un avis visible sur l’Application. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications ou adaptations apportées aux CGU, vous devez cesser d’utiliser l’Application.